Carrefour Local http://carrefourlocal.senat.fr/breves.html Parution d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la tempête Xynthia (3 mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6260.html Mesures législatives et réglementaires publiées du 20 au 26 février 2010 (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6250.html Perspectives d'élaboration d'un tarif postal préférentiel pour les collectivités locales (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6257.html Situation des maires des petites communes (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6258.html Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6254.html Accueil périscolaire (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6255.html Simplifications de délivrance des autorisations de travaux (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6256.html Annonces diverses du 20 au 26 février 2010 (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6253.html Le Conseil constitutionnel valide le redécoupage des circonscriptions législatives (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6251.html Bilan des Assises des territoires ruraux (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6252.html Evaluation à mi-parcours des contrats de projet Etat-région 2007-2013 (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6249.html Le gouvernement interrogé sur les effets des plans de prévention des risques d'incendies de forêt (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6247.html Proposition de résolution relative au scrutin public ordinaire au Sénat (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6248.html Débat à l'Assemblée nationale sur les transports ferroviaires (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6246.html La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation se saisit de la question de la péréquation (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6245.html Questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux (1er mars 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6244.html Décret relatif aux pouvoirs des préfets (22 février 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6234.html Mesures législatives et réglementaires publiées du 13 au 19 février 2010 (22 février 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6235.html Régime indemnitaire des syndicats mixtes (22 février 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6243.html Compensations financières versées aux communes dans le cadre du service minimum d'accueil (22 février 2010) http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve6242.html